Split : On avance !
Le 2 mars dernier, nous vous indiquions ne pas être parvenus à un accord de méthodologie sur la scission. A l’issue de ces discussions, deux syndicats (CFTC et CFDT) considéraient que l’accord pouvait être signé en l’état et trois autres syndicats (CFE-CGC, CGT, UNSA) souhaitaient des avancés complémentaires garantissant principalement la priorité du volontariat en cas de PSE.
Depuis cette date, nous avons œuvré pour obtenir ces avancés et avons, entre autres, demandé au PDG de valider les points essentiels restants sur la garantie de l’emploi et la mobilité :
LETTRE OUVERTE DU 9 MARS 2015
Monsieur le Président directeur général,
Les dernières discussions liées au projet de scission n’ont pas permis d’aboutir à un accord entre les Institutions Représentatives du Personnel et la direction de l’entreprise.
Malgré les nombreux points d’accord négociés, nous n’avons pas pu nous entendre sur les garanties d’emploi après la scission et sur les conditions de mobilité liées aux changements de sites.
L’UNSA est néanmoins convaincue qu’il reste possible de trouver un accord satisfaisant l’ensemble des parties et offrant les garanties souhaitées par les salariés.
Nous réitérons donc nos demandes de poursuivre les discussions avec les IRP, afin de trouver un accord sur les points suivants :
● Préservation de l’emploi : Depuis plus d’une décennie, l’ensemble des plans sociaux réalisés au sein d’HP en France s’est toujours déroulé sur la base du volontariat. Ces modalités négociées ont permis de préserver la paix sociale dans l’entreprise et de maintenir dans l’emploi ceux souhaitant rester chez HP. L’accord GPEC négocié en 2014 a pour vocation de préserver l’employabilité des salariés en privilégiant les mobilités internes et en autorisant les mobilités externes. Nous vous demandons que l’accord GPEC, prolongé jusqu’en 2018, soit le moyen privilégié utilisé afin de conduire les adaptations nécessaires à l’entreprise. Cet accord devra être ajusté pour tenir compte des effectifs de chacune des sociétés (HPE & HPI) et devra être le préalable d’un éventuel PSE. Dans tous les cas de figure, les plans de restructuration devront toujours se faire exclusivement sur une base volontaire (sans désignation) et aux conditions des derniers plans.
● Mobilité géographique : Les restructurations immobilières induites par le projet de scission vont impacter les salariés des deux entreprises et principalement ceux de la société HPI. La relocalisation géographique a toujours des répercussions fortes sur les conditions de travail et de vie des salariés concernés quel que soit le bassin d’emploi. En conséquence, nous vous demandons que la mobilité géographique ne se fasse que sur une base volontaire, que les clauses contractuelles de mobilité ne soient pas appliquées de manière forcée et qu’aucun licenciement ne puisse intervenir en cas de refus de relocalisation.
Nous pensons que la conclusion d’un accord de méthodologie serait profitable à HPE & HPI et aux salariés de ces entreprises. Compte tenu du chemin déjà parcouru et du calendrier du projet, nous pensons que cet accord est à « portée de main ». Nous souhaitons donc que les discussions puissent reprendre pour permettre de finaliser l’ensemble des engagements sur les 2 points précédemment évoqués.
Dans l’éventualité où aucun accord ne serait trouvé, nous vous demandons que l’ensemble des engagements pris et présentés par la direction lors du Comité de Groupe et Comité d’Entreprise HPF du 4 mars 2015 soit le socle minimal de la proposition de la direction dans le cadre du projet de scission.
Nous restons à votre disposition pour poursuivre les discussions.
Bien cordialement
UNSA
Les avancées obtenues :
Nous sommes heureux de vous annoncer aujourd’hui que les actions concertées de l’UNSA, la CFE-CGC, la CGT ont permis d’aboutir, durant ces deux dernières semaines, à des avancées significatives qui apportent de nouvelles garanties jusqu’en octobre 2018. Le projet d’accord de méthodologie inclut maintenant en complément :
● Des garanties de volontariat en cas de PSE au sein de HPF, HPCCF et/ou HP INC. Cette 1re phase permettra d’éviter de recourir aux départs contraints.
● Dans l’éventualité d’une insuffisance de volontaires, une commission de suivi sera réunie avant le recours éventuel à des départs contraints.
● Si des départs contraints devaient intervenir, ils se feraient aux conditions de la GPEC (congés de mobilité, congé de mobilité senior, durée, rémunération, aide et indemnité).
Nos avocats vont être maintenant sollicités pour finaliser l’accord de méthodologie. L’UNSA se prononcera définitivement sur la signature de cet accord sur la base du texte final qui lui sera soumis.
C’est une étape importante qui vient d’être franchie dans la négociation avec la Direction, mais il reste encore beaucoup de travail. L’UNSA souhaite que le dialogue social se poursuive et apportera sa contribution aux débats sur la scission afin de veiller aux intérêts des salariés et de l’entreprise.
