Négociation annuelle obligatoire : le marronnier des négociations
La négociation annuelle qui vient de s’ouvrir chez HP s’inscrit dans le marronnier des organisations syndicales, on y reproduit les mêmes sujets, aux mêmes dates avec des résultats qui laissent peu de place au suspens.
Comment cette négociation qui est une des plus importantes en termes d’impact sur la vie des salariés est-elle devenue au fil des ans un non-évènement ?
La négociation annuelle obligatoire c’est quoi ?
Pour l’essentiel, la Négociation Annuelle Obligatoire porte sur les sujets suivants :
- Les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (conditions d'accès à l'emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle, conditions de travail et d'emploi, etc.).
- La suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
- Les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ou l'augmentation de la durée du travail à la demande des salariés, la formation ou la réduction du temps de travail.
- L'évolution de l'emploi dans l'entreprise, et notamment le nombre des contrats de travail à durée déterminée, des missions de travail temporaire, le nombre des journées de travail effectuées par les intéressés, les prévisions annuelles ou pluriannuelles d'emploi établies dans l'entreprise.
Sur quelle base se font les revendications ?
La direction communique aux négociateurs des informations afin que chaque organisation syndicale puisse formuler des revendications sur les différents thèmes, dont le plus attendu est celui sur les « augmentations de salaire ». Cependant si les informations communiquées sont nombreuses elles ne sont pas pour autant pertinentes sur tous les sujets et ne permettent pas, notamment d’avoir une analyse comparée de la situation salariale au regard de la politique salariale HP.
Parmi les informations essentielles à l’établissement des revendications de salaire, l’UNSA a demandé à la direction la communication d’éléments permettant de qualifier les deux critères régissant les augmentations individuelles au mérite chez HP.
Nous n’avons à ce jour pas reçu de réponses à nos demandes d’informations sur ce sujet.
Des négociations sincères et loyales ?
Comment envisager d’établir des revendications alors que nous n’avons même pas eu communication de la répartition des notations par genre (hommes/femmes) ?
L’absence d’informations cruciales pour établir des revendications salariales s’appuyant sur des données connues par l’entreprise nous fait douter de la sincérité de la négociation.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes c’est quoi ?
La loi du 4 août 2014 impose que l'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre.
La direction a ouvert une négociation sur ce thème spécifique dans le but d’obtenir un accord, mais sa méthode de rattrapage des écarts salariaux (rattrapage salarial basé sur la régression linéaire multiple) est contestée par nos experts, car défavorable pour les salariés.
En l'absence d'accord, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs porte également sur la définition et la programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
L’Unsa a demandé lors de la première réunion de négociation des NAO des informations complémentaires permettant d’établir des revendications spécifiques sur ce point. La direction n’a pas souhaité répondre à nos demandes d’informations.
Qui peut prétendre avoir des augmentations de salaire ?
Chez HP, les deux critères (cf. PV de désaccord NAO 2013) régissant les augmentations individuelles au mérite chez HP qui sont énoncés par politique salariale sont :
- La performance de l’employé.
- Positionnement salarial de l’employé au regard de la boîte salariale de référence du poste qu’il occupe
En 2013, sur 4958 salariés présents dans le groupe HP en 2013, 981 salariés n’ont pas eu d’augmentation. Cela représente un effectif de près de 20% des salariés.
De même, parmi les salariés non augmentés en 2013,111 salariés n’ont pas eu d’augmentation de salaire depuis 2011.
Comment envisager d’établir des revendications de salaires sans avoir les informations essentielles à l’établissement des revendications de salaire ?
L’UNSA ne peut accepter de ne pas avoir d’explications sur la non-augmentation de près de 20% des salariés l’année dernière !
C’est quoi le résultat de cette négociation ?
Tant que la négociation est en cours, l'employeur ne peut, dans les sujets traités, arrêter de décisions unilatérales concernant la collectivité des salariés, sauf si l'urgence le justifie. En cas d’accord entre les parties à l’issue de la NAO, celui-ci soumis aux règles habituelles applicables aux accords collectifs.
En d’autres termes, pour être valable, l’accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans l’entreprise ou l’établissement ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants.
Depuis plusieurs années, aucun accord n’est conclu chez HP, la négociation se termine pas un procès-verbal de désaccord, dans lequel doivent être consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l'employeur entend appliquer unilatéralement.
En 2013, l’UNSA dénonçait déjà par lettre au PDG de HP, le refus de l’entreprise de communiquer des données essentielles qui sont la « pierre angulaire » de la politique salariale de l’entreprise et sans lesquelles la négociation n’est plus loyale.
L’UNSA proposait d’inclure un paragraphe à ce procès-verbal de désaccord qui aurait laissé à chaque syndicat la possibilité de s’exprimer sur les raisons du désaccord, ce qui aurait permis de rééquilibrer le texte où la direction expose seule ses arguments. Nous déplorons que l’UNSA n’ait pas eu de soutien à cette proposition qui aurait éclairé les salariés sur le déroulement de la négociation.
Pour faire de la Négociation Annuelle obligatoire 2014/2015 un moment fort de l’activité syndicale et revendicative, l’UNSA demande cette année à la Direction de fournir aux organisations syndicales les éléments d’information demandés pour des négociations loyales et éclairées.
Et en dehors de HP, quelles augmentations de salaire ?
Il est interressant d'avoir un regard sur sur ce qui se pratique à l’extérieur d’HP.
Tout d’abord si l’on discute salaire, rappelons le contexte économique de la France et notamment l’INFLATION sur ces dernières années.
Si vos augmentations salariales sont en dessous de l’inflation, vous perdez du pouvoir d’achat. C’est malheureusement le cas pour nombre de salariés chez HP.
Un autre indicateur externe important utilisé abondament par HP comme référence c'est LE MARCHE.
Nous sommes allé faire nôtre marché directement aux mêmes sources qu'HP utilise, et nos résultats sont bien différents !
En effet, les cabinets spécialisés dans les études de salaires sortent tous les tendances pour l’année à venir. Ainsi pour 2014 les augmentations salariales prévues varient en 2,4% et 2,8% selon l'étude retenue.
A titre de comparaison, pour la même année 2014, HP à officialisé à la fin des NAO 1% d’augmentation de la masse salariale, qui se décompose comme suit :
- 0,85% sur les salaires (individuel et mérite)
- 0,15% pour le rattrapage conventionnel et légal.
Nous sommes bien loin des prévisions d’Altedia, d'Hewitt ou de Mercer !
Quid de l’évolution des salaires pour 2015 ?
Selon TOWERS WARSON , les populations cadres et non cadre devraient bénéficier de 2,5%. L’étude de DELOITTE prévoit une enveloppe de 2% ,HEWITT quant à eux sont sur une base de 2,3%.
L’intérêt de se comparer à l’extérieur, sur la même base que les fameuses études de marché (THE référence pour HP), montre de façon pragmatique la politique volontariste de HP de minorer années après années les augmentations salariales.
Pour l’UNSA, ce mode de négociation ne doit pas rester une fatalité.
