Que fait HP du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ?
Le gouvernement a créé le CICE, aide publique, pour permettre aux entreprises d’augmenter leur compétitivité et de favoriser ainsi le développement de l’emploi (loi de finance rectificative de 2013). Cette aide fiscale prend la forme pour HP, d’un crédit d’impôt égal à 4% de la masse salariale brute versée en 2013 aux salariés dont la rémunération totale n’excède pas 2,5 fois le Smic et ce quel que soit le type de contrat ou de statut. En 2014 cette aide sera portée à 6% de la masse salariale concernée.
Le CICE doit servir au financement de l’amélioration de la compétitivité à travers notamment des efforts en matière, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection, de nouveaux marchés et de reconstitution du fonds de roulement.
Une consultation du comité d’entreprise sur l’utilisation du CICE a été mise en place par le législateur afin que le CE soit informé et consulté avant le 1er juillet de chaque année.
Les élus de l’Unsa ont demandé hier en comité d’entreprise HPF à la direction de HP que cette consultation du comité d’entreprise soit inscrite à l’ordre du jour du prochain CE afin de répondre aux questions des élus CE sur l’utilisation de ce crédit d’impôt.
Les élus de l’Unsa devront donner un avis motivé sur l’utilisation de ces fonds publics au regard de la défense de l’emploi et veilleront à vérifier que ces fonds soient utilisés à bon escient.
