L’UNSA HPF signe l’accord GPEC
HP a souhaité aborder la transformation des métiers annoncée par le projet Challenge 2017 dans le cadre d’un accord GPEC. Les négociations ont débuté le 17 janvier 2014 et viennent de se terminer. Après cinq mois de négociations difficiles, l’accord a été soumis à la signature des organisations syndicales représentatives le 6 juin dernier. L’UNSA a signé l’accord GPEC.
La GPEC C'est quoi ?
« C’est la conception, la mise en œuvre et le suivi de politiques et de plans d’action cohérents visant à réduire de façon anticipée les écarts entre les besoins et les ressources humaines de l’entreprise (en terme d’effectifs et de compétence) en fonction de son plan stratégique (ou au moins d’objectifs à moyen terme bien identifiés) et en impliquant le salarié dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle ».
L'accord GPEC HP :
Cet accord comporte un volet classique de mobilité interne et d’adaptation des compétences, quelques mesures intergénérationnelles (jeunes/séniors) mais surtout un volet mobilité externe dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
Le diagnostic prospectif de l’emploi HPF indique que 25% des emplois sont dans une dynamique négative (17 % décroissants + 8% sensibles), avec une concentration sur ES qui affiche 46% des emplois comme étant sensibles ou en décroissances. Pour HPF, le PSE concerne principalement l’entité ES avec 250 postes impactés sur 3 ans.
Cet accord est très structurant, car :
- Il formate la façon dont l’entreprise adaptera son organisation en fonction de ses besoins.
- Il cible spécifiquement, au travers de la cartographie GPEC, les emplois en décroissances visés pour la mobilité externe (« GPEC out »).
- Il détermine les conditions financières de mise en œuvre pour 3 ans (durée de l’accord GPEC).
Position UNSA
Dès le début de la négociation et afin de maximiser le bénéfice pour les salariés HP, l’UNSA a fait le choix de travailler en intersyndicale.
A l’heure du bilan, voici les éléments, qui, par leur obtention, ont permis notre signature de cet accord :
- Un dispositif reposant exclusivement sur le volontariat. Personne ne pourra imposer l’application d’une des modalités de l’accord GPEC à un salarié qui ne le souhaiterait pas.
- Une garantie d’effectif net pour HPF qui ne pourra décroître de plus de 95 salariés par an (65 pour l’année fiscale 2014).
- Un engagement de réembauche sur l’année fiscale suivante en cas de dépassement du seuil de 95 salariés par an.
- Une « clause de retour » permettant à un salarié qui n’aurait pas réussi à se repositionner au cours de son congé de mobilité (CDI / CDD de 12 mois) ou en cas d’accidents de la vie, de demander une réintégration au sein d’HP.
- Des dispositifs de mobilité interne, géographique et fonctionnelle avec des aides financières pour les emplois sensibles ou en décroissances.
- Une mesure de Mobilité Volontaire Externe Sécurisée (MVES) permettant au salarié d’exercer une activité dans une autre entreprise, avec, s’il le souhaite, la sécurité d’un retour possible.
- La suppression de la clause interdisant la MVES vers la concurrence.
- Une ouverture de la négociation sur le CPA et TPA (Cessation Progressive d’Activité) à partir de cette année.
- La possibilité de se substituer à un salarié occupant un emploi en décroissance pour permettre son repositionnement.
- Un Livre 1 avec des conditions financières de départ maximisées pour inciter le volontariat.
- La conversion en temps des indemnités pour les seniors (sauf Indemnité de Repositionnement Rapide - IRR).
Cependant, l’UNSA déplore principalement les points suivants :
- Que la GPEC intègre en son sein un Plan de Sauvegarde de l’Emploi.
- Que la direction d’HP ne nous ait pas communiqué le montant du budget annuel alloué à la GPEC.
- Que l’essentiel du budget dévolu à la GPEC soit provisionné pour la « GPEC out » (plus des trois quarts). Il est d’ailleurs à craindre que l’essentiel des salariés ne puissent pas bénéficier des mesures nécessitant une participation financière de la part de l’entreprise.
- Que la GPEC démarre en 2014 sous l’égide d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, au risque d’assimiler la GPEC à un PSE (la première action initiée par la direction est d’entamer les consultations sur le PSE).
- Que la situation des seniors et des non-cadres n’ait pas été réellement prise en compte dans le cadre de l’accord GPEC.
- Que l’accord GPEC ne nous prémunisse pas d’un éventuel Plan de Sauvegarde de l’Emploi qui pourrait s’imposer à nous.
La mise en place de la GPEC reste maintenant un challenge pour HP qui devra transformer cet accord pour lui donner vie. Espérons que les récentes annonces de réduction d’effectifs (16000 postes), faite par la corporation, ne viennent pas s’ajouter à celles de la GPEC.
L’UNSA participera à la commission de suivi de l’accord et à l’observatoire des métiers afin de s’assurer de la réalité effective du volontariat sur lequel repose cet accord et à l’engagement de maintien de l’emploi chez HP.
