SCISSION ES/NEWCO PREMIERE ETAPE DU DEMANTELEMENT DE HPE ?
Les négociations sur l’accord de méthodologie ont été réouvertes à la demande de la direction HPE celle-ci ayant obtenu de la Corporation et de CSC de nouvelles propositions. Ces nouvelles propositions concernent l’avenir professionnel de 39% des salariés de HPE en France soit plus de 1200 au total, ce qui fait de cette négociation une des plus importantes de l’histoire de HP France à ce jour.
Cependant les annonces répétées et de plus en plus précises (Cf. http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL8N1BD50R) concernant la vente de la BU Software nous font craindre la mise en œuvre d’une stratégie de démantèlement comme nous l’avions communiqué début aout (cf. Revente des bijoux de famille).
Le décalage exceptionnel de l’annonce des résultats mondiaux Q3 de deux semaines, l’absence de stratégie de la part de la Corp., et l’annonce imminente de la vente de BU software ne laisse que peu de doute sur les intentions de Meg Withman.
Dans ce contexte l’UNSA préfère suspendre sa signature dans l’attente d’une clarification de ces annonces.
POSITION DE L’UNSA :
L’UNSA estime nécessaire de mettre en perspective les engagements que nous avons obtenus avec l’intersyndicale. N’hésitez pas à nous faire part de votre point de vue et vos réactions sur unsa@hpe.com.
L’UNSA conditionne cependant sa signature à la présentation des résultats et aux annonces majeures qui pourraient être faite le 7 septembre et qui pourraient remettre en cause ce projet.
NEGOCIATION ACCORD DE METHODOLOGIE :
Quels sont les engagements pris par la direction chez NEWCO ?
L’essentiel des engagements porte sur les accords collectifs et a été calqué sur l’accord de scission Hpi :
- Même convention collective qu’HPE (Métallurgie) et transfert des usages
- Accords d’entreprise à durée indéterminée repris dans des termes et conditions égales à HPE dans les négociations d’adaptation ES Newco
- (Télétravail, ATT/ARTT, Astreintes-IP, Prévoyance, Santé) avec lancement rapide des négociations (objectif de sécurisation)
- Mise en place PEG/Perco, abondement FY17 de 600 Euros comme HPE
- Accord GPEC (In et Out) prolongé dans des termes et conditions identiques jusqu’au 31 octobre 2019 (HPE F/CCF et Newco)
- En cas de PSE classique (hors GPEC) lancé avant le 31 octobre 2019, volontariat en priorité et conditions de départ GPEC Out (sauf clause de retour).
- Clause de mobilité : engagement de ne pas mettre en œuvre la clause de mobilité des salariés au-delà de leur secteur géographique sans l’accord préalable de ceux-ci pour une période d’un an (soit jusqu’au 28 février 2018)
- Immobilier : projet de partage des sites des Ulis, Lyon-Villefontaine, Grenoble, Mougins entre ES Newco et HPE sur la base de baux classiques. Boulogne sera exclusivement HPE et Nanterre (transfert du bail ES Newco) Pour les agences mixtes ES/EG (Lille, Nantes, Strasbourg, Toulouse) : soit partage des locaux, soit centres d’affaires proches.
- Même dotation CE qu’HPE (1,5% de la masse salariale pour les Activités Sociales et Culturelles). Période de transition des élections CE Newco assurée par avance de dotation de la direction (4 mois). Compostion du CE : 13 sieges Titulaires + 13 sieges suppléants.
Quels sont les engagements pris par la direction en cas de fusion NEWCO/CSC ?
- Pas d’annonce d’une fusion entre ES Newco et une quelconque entité CSC au niveau local avant un délai de 12 mois au minimum à compter du Day 1 (soit le 1er avril 2017).
- Accords collectifs perdurent jusqu’en 31 octobre 2019.
Quels sont les engagements pris par la direction en cas d’externalisation de tout ou partie de NEWCO ?
- En cas de fusion ou externalisation (autre que ES Newco et CSC au niveau local) des salariés d’ES Newco réalisé dans les 15 mois de la scission («GoLive») : engagement de maintenir le statut collectif ex-HPE (accord à durée indéterminée) pendant les 24 mois suivants à compter de la réalisation de la fusion/externalisation.
Quel est le calendrier de mise en œuvre ?
- Scission ES Newco 1er mars 2017 (et non 1er février). Séparation finale d’HPE Monde (Day1) : 1er avril 2017.
- Lancement des procédures d’organisation des élections dans un délai de 2 mois suivant le 1er avril 2017
- Pas de fusion possible avec CSC France avant avril 2017
Quels sont les risques sur l’emploi pour les salariés transférés ?
Transfert NEWCO :
- En cas de PSE « classique » lancé avant le le 31 octobre 2019), volontariat en priorité et conditions de départ GPEC Out (sauf clause retour).
- Protection de mobilité limitée à 12 mois.
Transfert CSC :
- Survie des accords collectifs HP pendant 12 mois, fin des garanties applicables (GPEC/PSE) le 31 octobre 2019.
- Plus de protection de mobilité.
Qu’est-ce qui n’a pas été obtenu dans cette négociation ?
- Accord de Cessation Progressive d’Activité (CPA) à mettre en œuvre chez HPEF et HPE CCF en amont du transfert chez NewCo.
- Une possibilité de départ volontaire devra être ouverte chez NewCo postérieurement à une période 8 mois après le transfert dans le cadre de l’accord GPEC avec, à titre temporaire et exceptionnel, la renégociation à la hausse du seuil de 3,5% et l’obligation d’intégrer dans le dispositif les salariés sans affectation pérenne.
- Détourage, d’une part, des salariés occupant des fonctions centrales, et d’autres part, des salariés ES qui sont affectés sur des missions en dehors d’ES avec repositionnements correspondants.
- Budget formation de 3% minimal de la masse salariale sur NewCo (hors salaire et formation obligatoire) avec budget centralisé en France et maintien dans NewCo :
- des enveloppes financières de formation validées en CE pour OTS,
- des engagements individuels de formation consentis aux salariés.
Quelles sont les contreparties demandées aux représentants des salariés ?
Les organisations syndicales, le CE et le CHSCT devront « accompagner » le projet :
- Sous réserve de l’absence de carence des CHSCT et plus généralement des différentes instances (CE/DP) pendant l’ensemble de la procédure d’information/consultation sur la scission,
- Engagement du respect du calendrier de consultation sur le projet de scission local avec ou sans CHSCT (y compris en cas de consultation des DP en lieu et place des CHSCT selon les modalités prédéfinies
- Sous réserve d’un accord de principe unanime sur la signature d’un accord de méthodologie le 5 septembre 2016 (à 12h00) au plus tard,
- Sous réserve de la signature unanime de l’accord de méthodologie le 12 septembre 2016 au plus tard,
- Sous réserve de la possibilité d’apporter des compléments d’informations à la note économique et aux notes CHSCT demandés par les instances concernées pendant la procédure d’information/consultation,
- Sous réserve du respect du calendrier d’information/consultation présenté et en particulier de la date de remise des avis des CHSCT, Comité de groupe et CE,
- Sous réserve de pouvoir débuter les travaux préparatoires en anticipation des avis des CHSCT, CE et Comités de groupe (tests techniques, informations des clients, aménagement des sites, OD&S, …) à compter du 1ernovembre 2016.
Rencontrons-nous si vous souhaitez de plus amples informations. UNSa simplement humain.
