Split/Merge ES CSC Le grand saut dans l’inconnu
Pour faire suite à la réunion de négociation sur un accord méthodologique et le transfert d’Enterprise Services vers CSC, nous vous proposons ci-après de revenir sur quelques questions que vous nous avez adressées.
Pourquoi un accord de méthodologie ?
Pour un tel projet, la direction a besoin de sécuriser le planning et d’éviter les contentieux juridiques. En échange de ces garanties, les organisations syndicales signataires demandent des moyens et d’autres garanties.
Pour la direction c’est une étape importante qui lui permet d’avoir la certitude que le projet de transfert vers CSC se déroulera sans encombre. L’engagement pris par les organisations syndicales en signant ce type d’accord est donc très important et doit s’accompagner d’une sécurisation importante pour les salariés.
L’accord de méthodologie n’est pas une étape obligatoire. La direction préfère bien évidemment un tel accord afin de s’assurer du bon déroulement du projet, mais ce n’est pas un impératif. Au niveau syndical, cet accord peut avoir des avantages s’il est possible d’obtenir des garanties. Sinon, il est préférable de s’abstenir.
Chaque syndicat devra se prononcer sur l’intérêt de signer un tel accord. En fonction de la capacité d’opposition juridique des syndicats non-signataires, la direction peut imposer l’unanimité et non la majorité des signatures. Pour l’instant, l’unanimité est demandé.
Que se passerait-il si l’accord de méthodologie n’était pas signé ?
À l’issue des réunions de négociation du 19 et 20 juillet dernier, la direction a posé comme ultimatum qu’il y ait un engagement de principe sous 48 h (22 juillet). L’ensemble des syndicats ayant contesté ce délai, il est maintenant demandé que cet engagement soit pris au plus tard le 29 juillet au soir.
Comme nous l’avons indiqué à plusieurs reprises, le délai de fin juillet est très important pour la direction. Il est essentiel pour elle de démarrer les consultations dès le début du mois de septembre et l’entreprise va tourner au ralenti pendant les 3 premières semaines d’août et aucun accord ne pourra être conclut durant cette période. D’où l’importance de tout boucler avant la fin de ce mois.
La direction a indiqué qu’il serait envisageable d’exclure ES France du périmètre du transfert vers CSC si un accord n’était pas trouvé. Cette menace ne nous impressionne pas. Il appartient à la direction d’assumer les responsabilités de ses actes et nous n’entendons pas céder à ce chantage.
Si nous ne parvenons pas à signer un accord satisfaisant les deux parties (direction et syndicats), cela n’empêche pas la direction de commencer les consultations et à ce que le projet se poursuive normalement. Les élus des CE et CHSCT auront la charge de préserver l’intérêt des salariés. La mise en œuvre du projet n’est donc pas liée à la signature de cet accord.
Que se passerait-il si nous devions être exclus du périmètre du projet ?
Nous répondons à cette question, car elle nous a été posée, mais cela nous semble très peu vraisemblable ! Il n’est pas dans l’intérêt de notre corporation de commencer à exclure des pays du périmètre du transfert. Cela correspond à des postures de négociation et il ne faut surtout pas se laisser impressionner par les biceps de notre maison mère.
Les 1400 salariés concernés par ce transfert sont des employés HPEF et HPECCF. Ces salariés travaillent pour la plupart sur les contrats signés avec des clients français localisés sur le territoire national. HPE a l’obligation d’honorer ses contrats et de continuer à délivrer le service.
Il est toujours envisageable que HPE fasse appel à de la sous-traitance, cède des activités à un tiers… Mais les juridictions sont là pour faire valoir le droit et préserver « aussi » l’intérêt des salariés. Il est, de plus, peu probable que cela plaise à nos clients et nous ne doutons pas qu’ils le fassent savoir. La contre-publicité serait désastreuse pour l’entreprise !
Soyez rassurés, les menaces proférées sont très peu crédibles !
Que se passerait-il après le transfert ?
Là est le point essentiel qui pose problème. En général dans ce genre de projet, chacun des acteurs (cédant, repreneur) est en capacité de présenter la partie du projet dont il a la responsabilité. Ceci permet d’avoir une vision de bout en bout. Il est généralement admis qu’il y ait des interactions entre toutes les parties prenantes au projet et qu’un accord tripartite (cédant, repreneur et syndicats) scelle les engagements pris par chacun AVANT LE TRANSFERT. L’information partagée sécurise le projet et l’accord tripartite garantit son exécution.
Dans le projet qui nous concerne, la répartition des responsabilités entre HPE et CSC prévoit que HPE s’occupe de la « divestiture » (externalisation) et CSC de l’intégration. Pour une raison inexpliquée, on nous dit que toutes les interactions entre CSC et HPE ne peuvent se faire qu’au niveau de la corporation. Cela empêche tout contact local avec CSC. Nous ne dialoguons donc qu’avec la direction d’HPE qui elle-même ne peut pas discuter localement avec CSC. Toutes les décisions liées à la phase d’intégration en France doivent être validées au niveau des corporations.
De ce fait, nous n’avons aucune information sur rien pour l’après-transfert ! Rien sur la stratégie, rien sur le plan d’intégration envisagée, rien sur les impacts envisagés, rien sur les étapes et le planning, rien sur les restructurations envisagées, rien sur l’adaptation des métiers, rien sur les synergies, rien sur les orientations business, rien sur le go to market, rien sur les offres et solutions, rien sur l’organisation, rien sur les prévisions financières, rien sur les prospectives… Rien !
Comment est-il possible que nous n’ayons pas ces informations ? Pourquoi n’est-il pas envisageable de discuter avec ceux qui ont la responsabilité de l‘intégration ? Comment est-il possible de signer un accord méthodologique, alors que nous ne savons pas ce que nous allons devenir ? Quels risques fait peser sur nous ce manque d’informations ?
À l’instar des assureurs, la prime d’assurance est fonction du risque encouru. Le manque d’information laisse entrevoir un risque très élevé et impose que les garanties demandées couvrent le risque. La prime d’assurance que nous demandons à la direction HPE d’honorer est donc importante, mais raisonnable au regard du risque considéré. C’est en partant de ce principe que l’intersyndicale a élaboré une liste de revendications en 9 points (voir notre précédente communication sur le sujet) permettant, malgré le manque d’information, le sécuriser au maximum le parcours qui se profile à l’horizon.
Sommes-nous au terme de la négociation ?
Il faut toujours se méfier du vendeur de voitures qui vous dit que l’offre est valable uniquement le jour même. C’est pour cette raison que le législateur a inventé le délai de rétractation !
Pour être sérieux, il n’y a aucune urgence en rien ! L’accord que la direction nous propose de signer vaut de l’or pour eux ! Il faut donc valoriser notre signature au juste prix. Si nous ne parvenons pas à un accord le 29 juillet, ce n’est pas bien grave et nous aurons d’autres opportunités. Il faut parfois éviter de signer certains accords !
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