Mutuelle Prévoyance : la ligne rouge à ne pas dépasser
Après cinq réunions de négociation visant à modifier le contrat de Mutuelle Prévoyance, la négociation stagne face à l’état des lieux de la prévoyance. Cette situation d’impasse a obligé notre PDG à intervenir…
L’essentiel de la négociation Mutuelle Prévoyance :
Un dialogue de sourds après cinq réunions :
- HPE ne veut rien payer,
- HPE se décharge de sa responsabilité sociale.
Renégocier le contrat avec la GAN c’est bien, mais analyser les causes de dérapage des comptes c’est mieux.
Il est inacceptable que les salariés supportent les conséquences de la situation Prévoyance par une hausse des cotisations ou une diminution des prestations.
L’UNSA propose des solutions.
L’historique des négociations sur la Prévoyance :
Dès la première réunion de négociation, la direction a indiqué que le contrat Prévoyance était en déficit l’année dernière et qu’elle a injecté 1 M€ afin de combler ce déficit. Elle a ajouté qu’elle n’entendait plus donner un sou de plus pour le déficit de l’année en cours qui s’élève à 1,7 M€. Ce qui implique que ce serait aux salariés de supporter la charge du déficit de l’année en cours. Nous avons dès lors indiqué que nous ne pouvions pas accepter cet ultimatum: on ne peut pas, avant d’analyser les causes du déficit, désigner les coupables ! L’UNSA a avancé quelques pistes d’exploration pour expliquer le déficit : la pyramide des âges, les arrêts maladie, les conséquences du split… (voir nos communications antérieures sur le sujet http://unsahp.overblog.com/2016/02/c-est-pas-moi-qui-paye.html).
Intervention du PDG
Devant le constat préoccupant de la situation des comptes de prévoyance, le PDG a été contraint d’intervenir. Lors d’une réunion téléphonique d’une demi-heure, le jeudi 7 avril avec les organisations syndicales, il a annoncé un plan en 4 points :
- Renégociation du contrat Prévoyance avec l’assureur GAN
- Demande de participation à la Corporation pour combler le déficit de 1,7 M€
- Demande à la DRH d’effectuer une étude sur les raisons des arrêts maladie qui sont en forte recrudescence
- Étude de solutions alternatives (changement de l’assureur)
Les propositions de l’UNSA
L’implication du PDG pourrait débloquer une situation qui ressemblait jusqu’à présent à un dialogue de sourds. Nous sommes satisfaits qu’une de nos revendications (« analyse des causes du déficit avant de prendre des mesures correctives ») ait été prise en compte par l’initiation d’une analyse des causes des arrêts maladie. Mais il faut aller plus loin et, en plus des actions précédemment évoquées, prendre en compte les éléments suivants :
Ne pas impacter les salariés
Les salariés ne pas sont responsables de la dérive budgétaire actuelle du Contrat Prévoyance. Par conséquent, vouloir faire payer ce déficit aux salariés par le truchement d’une hausse de cotisation ou d’une baisse de prestation est proprement inacceptable.
Analyser les causes du déficit / identifier les responsables
En complément de l’analyse des causes des arrêts maladie, il convient de quantifier l’impact de la « non-gestion » de la pyramide des âges (cf. communication UNSA sur le PDAV ), les conséquences du split (répartition entre HPE et HPI), la gestion administrative et humaine des arrêts maladie, la responsabilité de l’assureur durant les phases de réponse à l’appel d’offres, de l’exécution du contrat et la responsabilité de l’assureur lors de l’appel d’offres.
Pour l’UNSA, les salariés ne sont pas responsables du creusement du déficit et il convient de quantifier la part de responsabilité de l’assureur et de l’entreprise dans le déficit actuel.
Allouer 1 ,7 M€
Selon le GAN, une somme de 1,7 M€ doit être versée avant la fin de l’année pour combler le déficit.
Il nous semble souhaitable que l’entreprise comble le déficit pour l’année en cours afin de pérenniser le contrat Prévoyance des salariés. Cette somme représente moins de 1% de la masse salariale.
Ne pas dépasser la ligne rouge sociale
Les salariés d’HPE ne sont augmentés qu’au compte-gouttes (cf. NAO2016 : 0,8% de budget augmentation individuelle). Si demain, on ampute le bulletin de paye des salariés par une ponction due à la hausse des cotisations de la Prévoyance ou à une diminution de prestations, la situation deviendrait non acceptable pour beaucoup de salariés. C’est la « ligne rouge sociale » à ne pas franchir. Se décharger de sa responsabilité sociale sur le dos des salariés ne serait pas de nature à améliorer l’image de la nouvelle entreprise.
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