Frais de santé mutuelle prévoyance : c’est pas clair !
La commission de santé prévoyance qui s’est réunie le 24 novembre s’est inquiétée de l’absence de réponses claires de Mercer (courtier du GAN) aux questions de l’expert du CE (Actuarielles) sur les comptes comptables.
Le comité d’entreprise a donc examiné le 10 décembre les comptes comptables des Frais de santé et prévoyance 2013 de HP à la demande de la commission de suivi santé/prévoyance.
Les comptes de prévoyance 2013 :
Les provisions en début d’exercice devraient être nulles ce qui n’est pas le cas.
- Les prestations versées devraient correspondre uniquement aux survenances 2013 ce qui n’est pas le cas également.
- La méthode de calcul des intérêts financiers engendre une diminution des intérêts financiers qui nous est préjudiciable.
- Une prime hors compte correspondant au coût de l’écrêtement des sinistres est ajoutée au débit, des précisions sont demandées sur le calcul de cette prime.
- Les frais de gestion de la prévoyance semblent excessifs au regard du nombre de dossiers traités (frais de gestion 6,95% = 4% prévoyance + 2,95% santé) et nécessitent des explications.
Les comptes de santé 2013 :
- Les provisions en début d’exercice devraient être nulles ce qui n’est pas le cas.
- La méthode de calcul des intérêts financiers utilisée par Mercer sur les provisions engendre des intérêts financiers négatifs ce qui est incompréhensible.
- Les provisions pour sinistres restant à payer représentent 1/3 des prestations de l’année, ce qui semble très important.
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Enfin, un problème contractuel apparaît sur les contrats qui ont été souscrits au 1er janvier 2013. En principe la réserve devrait être nulle au 1er janvier 2013, or le GAN, a appliqué une reprise de la réserve générale négative au 1er janvier 2013 de plus de 2 millions d’euros !
Le CE HP F a demandé à la direction d'organiser rapidement une réunion entre Mercer et notre expert comme convenu lors de la réunion avec la commission de suivi afin de clarifier les points soulevés en réunion de CE.
L'Unsa a demandé un audit des comptes santé mutuelle.
Les avocats des deux CE HP F et HP CCF devraient prendre contact avec notre expert en fin de semaine pour échanger sur les différents arguments juridiques.
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