Négociation GPEC : première réunion
Le contexte :
afin de satisfaire à ses obligations légales, la direction a convoqué les organisations syndicales le 17 janvier 2014 pour une négociation sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences. Cette réunion zéro peut être considérée comme une réunion de cadrage qui a conduit à une première réunion de négociation le 23 janvier 2014.
La GPEC c'est quoi ?
« C’est la conception, la mise en œuvre et le suivi de politiques et de plans d’action cohérents visant à réduire de façon anticipée les écarts entre les besoins et les ressources humaines de l’entreprise (en terme d’effectifs et de compétence) en fonction de son plan stratégique (ou au moins d’objectifs à moyen terme bien identifiés) et en impliquant le salarié dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle ».
Synthèse de la négociation GPEC du 23 janvier 2014 :
- Compte tenu des enjeux de cette négociation, la tension est palpable !
- Préalablement au démarrage de la négociation GPEC, il est essentiel de disposer d'éclairages sur la stratégie de l'entreprise pour préparer la négociation.
- Les syndicats obtiennent quelques moyens complémentaires (un temps plein par organisation syndicale - 0,5 par entité) à répartir, augmentation du montant à l'expertise à 25K€ utilisables d'ici fin mars). Ceci au prix du renoncement au protocole d'ouverture et à la modification du calendrier.
- La direction ne renonce pas à son calendrier et a toujours pour objectif de finaliser la signature de l'accord GPEC à la fin avril 2014.
- Déclaration des OS "Les organisations syndicales demandent à être informées préalablement de l'état des prévisions et de la stratégie de l'entreprise pour les 3 ans à venir. De même, les OS souhaitent savoir si des éventuelles restructurations sont envisagées et des délais dans lesquels ils sont susceptibles d'intervenir. Une carence d'information en la matière risque d'affecter la loyauté de la négociation".
- La négociation commence, alors que les perspectives économiques et le constat de la situation de l’emploi n'ont pas été présentés.
- La frontière GPEC/PSE reste imprécise. Pour l'UNSA, les "emplois menacés" résultants de difficultés économiques ou de problèmes de compétitivité ont pour vocation à être modifiés ou supprimés. Dans une telle hypothèse, la procédure de licenciement implique forcément un PSE (TGI Nanterre, 2èch, 12 déc 2008, Renault SAS). La vision de la direction diffère de la nôtre.
L'avis des négociateurs UNSA :
- La GPEC est une négociation très importante qui structure le fonctionnement de l’entreprise et donc le devenir des salariés d'HP.
- La GPEC impose des éclairages multiples (interne et externe) pour permettre la préparation de la négociation (méthodologique, juridique) avant de négocier celle-ci. Du fait du calendrier contraint de la direction, les négociations démarrent sans que ce prérequis ne soit satisfait. Nous ne gageons pas que cela n'aura pas d'incidence sur le planning de cette négociation.
- La direction aborde la GPEC par les outils plutôt que par les prévisions d’emploi, privant les négociateurs d'une vision de la stratégie de l'entreprise (cf. la déclaration ci-dessus)
- La contrainte du calendrier imposé ne se justifie pas par les suppressions d'uniquement 110 postes dans un groupe de 5000 salariés. Pour cette raison, nous demandons à avoir une vision sur 3 ans.
- L’abandon du protocole d’ouverture se fait au détriment d'un cadrage clair de la démarche, mais apporte quelques moyens complémentaires.
- La position du curseur entre GPEC et "accident industriel" nécessitant une procédure économique reste flou.
- Le rôle des organisations syndicales est plus cantonné au suivi qu’au pilotage.
- A ce stade, la GPEC est très focalisée sur ES, alors que normalement toutes les BUs sont concernées.
En mettant les organisations syndicales dans une telle position pour mener cette négociation la direction souhaite-t-elle avoir un prétexte pour rejeter l’échec sur les syndicats et présenter d’autres mesures de réorganisations ?
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