Déclaration UNSA au CE HPF du 11/12/12
Chuuut ! On fait du bruit !
La dénonciation par l’UNSA de l’article 3.1.4 de l’accord d’entreprise sur l’exercice du droit syndical chez HP accordant une augmentation automatique et diverses autres primes aux délégués syndicaux crée de l’émoi dans le giron syndical.
À l’initiative du bureau du Comité d’Entreprise HPF (dont l’UNSA ne fait pas partie), ce sujet a été mis à l’ordre du jour de la réunion du 21 novembre dernier, ce qui a donné lieu à l’opposition d’une majorité syndicale contre l’UNSA. Après moins de deux mois d’existence dans l’entreprise, l’UNSA a l’honneur de devenir le centre d’intérêt de la direction et des syndicats en dénonçant le privilège des délégués syndicaux HPF et un accord inique (« petit, mais bruyant ! »). Nous savions que nous ne nous ferions pas que des amis en faisant une telle dénonciation et ne sommes pas déçus du résultat obtenu.
Le problème de fond est que deux positions syndicales s’opposent :
Pour certains, il est préférable de prévenir une discrimination en signant un accord et en donnant des augmentations automatiques et primes uniquement à certains. Cette solution a la préférence de la direction d’HP et d’une majorité syndicale dans l’entreprise et a donné lieu à la signature d’un accord en septembre dernier.
Pour l’UNSA, un des rôles premiers d’un syndicat est de contester toute forme de discrimination (y compris la discrimination positive) et il est du ressort des tribunaux de statuer dans une telle éventualité. De plus, nous sommes opposés à tout type d’accord pouvant conduire à de la complaisance syndicale. Il nous semble préférable en la matière que les délégués syndicaux ne puissent pas subir de telles servitudes.
Que la direction privilégie une solution permettant de prévenir une contestation juridique pour discrimination syndicale, nous pouvons le comprendre. Mais que les syndicats acceptent un tel arrangement, cela est beaucoup moins compréhensible. La direction peut toujours essayer de nous faire croire qu’elle ne fait qu’appliquer la loi en mettant en place un accord permettant de prévenir la discrimination. Nous lui répondons qu’un tel accord n’est envisageable que dans les entreprises qui appliquent des augmentations collectives (ce que nous appelons de nos vœux chez HP). Sinon, un fossé salarial se creuse entre les délégués syndicaux et le reste des salariés.
En contre-feu au débat de fond, certains syndicats ont décidé d’adopter la technique du dénigrement. Pour cela, ils ont instrumentalisé un jugement de première instance des prud’hommes de Boulogne Billancourt datant de plus de 2 ans. Un jugement étant l’application de la loi et étant du domaine public, cela ne pose pas de problème et ceci d’autant moins que ce jugement reconnaît une discrimination pour certains salariés aujourd’hui à l’UNSA. Cette affaire étant en appel, nous attendrons que la justice se prononce pour la commenter plus amplement.
Nous faisons néanmoins remarquer qu’à ce jour nos conclusions n’ont pas encore été déposées en appel et que celles-ci, a contrario du jugement, ne sont pas du domaine public. Nous sommes donc surpris que certains syndicats aient pu faire référence à des montants de préjudice demandés. En tout état de cause, nous affirmons que les chiffres annoncés par ces syndicats SONT ERRONÉS et de source douteuse. Ces actions malveillantes de certains syndicats donneront lieu à des actions de notre part.
De plus, ces mêmes syndicats disent que dans cette action juridique nous n’aurions pas le droit de faire des références comparatives à d’autres salariés de l’entreprise sur la base d’informations portées à notre connaissance et sans avoir préalablement eu leur accord. Nous contestons cette appréciation et pensons au contraire que c’est le seul moyen de prouver une discrimination. Remarquons que le juge n’a pas contesté les références comparatives que nous avons produites en première instance et que la direction elle-même a fourni un panel comparatif différent du notre et faisant référence à des salariés de l’entreprise sans avoir préalablement informé ces derniers.
L’UNSA ne changera pas d’un iota et n’a pas de comptes à rendre aux syndicats et à la direction d’HP (le « A » de UNSA correspond à AUTONOME !). Nous devons des explications aux salariés et là est l’objet de cette communication.
Nous continuons d’affirmer qu’il est anormal que les délégués syndicaux disposent d’avantages dont les salariés ne bénéficient pas. Certains syndicats continuent de dénoncer les chiffres d’augmentation que nous avons communiqués (pour les cadres PIIIA, 31,46 % pour ces 9 dernières années, soit 3,09 % en moyenne par an, plus diverses primes), mais ne produisent pas pour autant des éléments comparatifs. Contrairement à d’autres, il nous arrive de nous tromper et serions heureux que l’on nous dise quelle est la nature de notre erreur.
À cet effet, durant le CE du 21 novembre dernier et dans le cadre de l’application de l’accord sur l’exercice du droit syndical chez HP, nous avons demandé que tous les salariés de l’entreprise soient annuellement informés de l’historique des augmentations et des primes perçues par l’ensemble des délégués syndicaux. Pour cela, nous avons proposé la création d’une commission du Comité d’Entreprise sur le sujet (regroupant la direction et les syndicats). La synthèse du compte-rendu transmis aux salariés le 27 novembre dernier indiquait : « En réponse à la demande de l’UNSA de mettre en place une commission permettant de faire la lumière sur les augmentations accordées aux délégués syndicaux, le CE propose d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion ». Or, nous constatons que ce point n’est pas à l’ordre du jour du présent CE !
Pour finir, nous attendons toujours une réponse officielle de la direction pour faire suite au courrier de renonciation unilatéral de l’UNSA au bénéfice de l’article 3.1.4 précité que nous avons transmis au PDG le 9 novembre dernier.
Proposition d'amélioration du processus de validation des CR du CE HPF
Pour pallier au problème de la validation de la réunion du CE du 20 et 21 novembre, l’UNSA propose d’amender l’article 10 du règlement intérieur du Comité d’Entreprise afin de préciser les règles de validation des procès-verbaux, pour que :
les données brutes soient transmises directement par le preneur de notes aux Responsables Syndicaux des différents syndicats
Les versions successives des comptes rendus fassent apparaître des marques de révision et que la version validée fasse référence à la version
l’accès aux sources sonores se fasse de manière libre par tous les élus
Ceci permettra de lever certaines ambiguïtés dans la validation des futurs comptes rendus.
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