A qui appartient l’argent du CE de HP F ?
A la veille de l’élection du nouveau comité d’entreprise HPF, il est intéressant de connaître les réserves afin que le prochain CE élu le 2 octobre puisse construire une politique sociale en adéquation avec les moyens financiers dont il dispose.
Tout d’abord un petit rappel du mode de fonctionnement du comité d’entreprise tel que défini aux termes de l’article L. 2325-5du code du travail (ancien article L. 2323-13),
"le comité d’entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou de leurs familles..."
Le trésorier et le trésorier adjoint sont chargés de gérer le budget du CE. Ce budget étant autonome par rapport à celui de l’entreprise, le CE HP F dispose de comptes bancaires au Crédit Mutuel (trois comptes).
Pour fonctionner, le Comité d'Entreprise dispose de 1,5% de la masse salariale ce qui représente à titre d’exemple un versement mensuel de 272 K€ pour le mois d’août 2012.
Ce budget est réparti en deux :
le budget de fonctionnement,
le budget des activités sociales et culturelles (2,75 M€ en 2012).
Le relevé de situation des comptes du CE de HP F communiqué par le Crédit Mutuel ainsi que l’estimation de la dévolution des biens de l’ex CE de HP ESF (cf.image) qui a fusionné avec le CE de HP F montre un montant total de trésorerie estimé à 2,32 M€.
Voici un extrait du PV du Comité d’entreprise de juin 2012 sur la dévolution de biens du CE HP ESF :
Le cabinet Bec présente l’arrêté des comptes du CE HP ESF qui se clôturent au 30 avril 2011 sur un bilan de 1 204 502,39 euros, un déficit de 58 000 euros pour le budget des œuvres sociales et un résultat positif de 36 000 euros pour le fonctionnement. Le montant global des réserves s’élève à 964 497,78 euros, qui fait l’objet de la présente dévolution. A noter dans les placements des plus values latentes de 100 000 euros.
POSITION DE l’UNSA :
Chacun peut s’interroger sur l’intérêt de conserver en banque une telle trésorerie.
Cet argent n’étant ni la propriété du CE ni celle des syndicats qui en assurent la gestion, mais celle des salariés, l’UNSA estime qu’après déduction du fond de roulement et d’une réserve de sécurité, une partie de celui-ci doit être redistribué sous une forme à déterminer, aux salariés de HP.
Nos élus UNSA au nouveau comité d’entreprise HPF d’octobre 2012 proposeront un projet de budget des activités culturelles qui tienne compte d’une rétrocession d’une partie de cet argent qui appartient aux salariés.
Si vous souhaitez partager vos idées avec le groupe de réflexion que l’UNSA a constitué pour ce nouveau projet des activités sociales n'hesitez pas a nous envoyer vos suggestions.
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