Point sur le projet « SplitMerge » Enterprise Services
Depuis le 24 mai, jour de l’annonce du « SplitMerge » d’Enterprise Services et de CSC, nous avons eu très peu d’informations de la part de la Direction française. Cela n’est pas forcément étonnant dans la mesure où elle a besoin d’appréhender ce méga projet et de se structurer pour le mettre en œuvre.
Nous ne doutons pas que la Direction tente de nous faire la promotion de ce merveilleux projet et qu’elle nous le présente comme étant une extraordinaire opportunité pour l’entreprise et les salariés ! Notre avis est exactement contraire à celui-là et les nombreuses discussions que nous avons eues avec les salariés témoignent d’une perception identique.
La première intervention du PDG sur le sujet se fera au Comité de Groupe du 13 juin prochain. Cette intervention sera suivie d’un Coffee Talk avec les salariés à Nanterre et d’autres rencontres suivront.
Du côté des syndicats, nous avons commencé en intersyndicale à organiser des assemblées générales sur HPEF et HPECCF. La prochaine AG aura lieu le lundi 13 juin à Nanterre à l’espace CE.
Tous les syndicats se structurent pour mener une action coordonnée en France et éventuellement au-delà de notre périmètre national. Cette mobilisation et votre support/soutien nous donnent du poids pour vous défendre.
A ce stade, il convient d’éviter les spéculations et positions hasardeuses. Vous avez de nombreuses questions et nous n’avons pas toutes les réponses. Nous avons l’expérience de projets antérieurs (Compaq, EDS, HPI…), mais tous les projets sont différents. Il n’est donc pas possible de tirer des généralités et d’être affirmatif dans toutes nos positions. Les choses vont s’éclaircir au fur et à mesure du temps et il convient d’être patient (date de mise en œuvre du projet au niveau Corp. fin mars 2017 – vraisemblablement beaucoup plus tôt localement).
Vous nous avez posé de nombreuses questions et nous vous proposons ci-après une synthèse des 10 questions qui reviennent le plus souvent. Les réponses correspondent à la position de l’UNSA à date et peuvent bien évidemment évoluer en fonction des discussions et des précisions que la Direction apportera.
- Pouvons-nous nous opposer à ce projet pour qu’il ne se fasse pas ?
Nous ne sommes pas favorables à ce projet qui fait peser sur les salariés de nombreux risques. Il est à peu près certain qu’un PSE serait engagé après la scission et qu’il impacterait les salariés transférés. Il est aussi à craindre que les conditions d’emploi seraient moins-disantes après le transfert et que nous perdrions de nombreux acquis sociaux.
Nous tenterons de nous opposer à ce projet et quoi qu’il advienne, en France c’est la loi française qui prévaut et qui doit être respectée. N’ayant à ce jour aucune information précise sur le projet qui serait mis en œuvre en France, il nous parait hasardeux d’envisager précisément les actions de contestation possibles.
Une chose est sûre, c’est que le projet ne doit pas contrevenir aux intérêts des salariés ou faire peser sur eux des risques pour leurs emplois, leur santé et leurs conditions de travail. Il doit aussi respecter certaines règles légales comme le détourage de l’entité économique autonome dans l’éventualité d’une externalisation ou ne pas porter atteinte à l’intérêt collectif.
Un projet qui ne respecterait pas ces règles serait contesté en justice et nous vous solliciterions pour nous aider par tous les moyens possibles (grève, média, manifestation…).
Il est extrêmement important pour la filiale française de respecter le calendrier imposé par la Corp. Nous l’avons constaté lors du projet de séparation entre HP inc. et HEWLETT PACKARD et cela se revérifiera pour celui de CSC. Si la Direction française n’apporte pas les garanties demandées par les salariés, nous n’avons aucun intérêt à ce que le planning soit respecté en France. C’est la préoccupation de la Corp, pas la nôtre.
- Puis-je rester chez HEWLETT PACKARD ?
Il semble encore envisageable de trouver un nouvel emploi chez HEWLETT PACKARD et de quitter Enterprise Services (vraisemblable plus vrai pour HPEF que pour HPECCF). Si vous en avez le désir et la capacité de le faire, surtout n’hésitez pas. Il est par contre à prévoir que le détourage des entités à transférer fige les organisations et qu’à un certain moment les transferts ne soient plus possibles. Il convient donc d’initier votre démarche au plus tôt.
Il faut par contre rester prudent, car la « vente par appartements » risque de continuer et vous vous exposeriez à quelques déconvenues si vous considériez pouvoir bénéficier d’un traitement plus favorable en restant chez HPE.
- Que se passe-t-il si je refuse mon transfert ?
Dans le cadre d’une externalisation, le transfert des contrats de travail dans une nouvelle entreprise est automatique et se fait en application de l’article L1224-1 du Code du travail. Cette loi prévoit que le salarié ne puisse pas refuser de passer au service d’un nouvel employeur, sous peine d’être considéré comme étant démissionnaire. A ce titre, aucune indemnité de rupture du contrat de travail ne lui serait due. Nous vous déconseillons donc d’adopter cette position, à moins que vous n’ayez d’autres projets et points de replis.
Ceci étant, il est à noter que cette considération n’est valable que si le refus est individuel. La participation du salarié à un mouvement d’opposition collectif ne rentre pas dans ce cadre et ne l’exposerait pas à ce que l’entreprise le considère comme étant démissionnaire. D’où l’importance de ne pas s’isoler et de mener des actions collectives.
- Le projet se fera-t-il sur une base volontaire ?
Certains ont fait courir la rumeur que le projet pourrait inclure une modalité de volontariat qui ferait que le salarié pourrait décider individuellement d’adhérer ou pas au projet. Cette idée nous semble complètement farfelue, car il serait vraisemblable qu’une très grande majorité des salariés refuseraient le transfert. L’entité transférée ne serait donc pas une « entité économique autonome » et ne pourrait donc plus fonctionner. De même, se pose la question de savoir quel serait l’emploi des salariés qui refuseraient le transfert, alors que l’entreprise au niveau de la Corp. a décidé d’arrêter les activités Enterprise Services ? Ce scénario est complètement irréaliste et nous n’y adhérons absolument pas.
- Quel serait mon emploi après le transfert chez CSC ?
En préalable, il est à noter que nous ne savons pas si nous serions transférés chez CSC ou dans une autre société ! Nous ne connaissons pas non plus quel serait le nom de la nouvelle entreprise.
En application de l'article L1224-1 du Code du travail, tous les contrats de travail sont transférés dans la nouvelle entreprise. A ce titre, votre emploi serait transféré et vous continueriez, dans un premier temps, à avoir la même activité.
Ceci étant, il ne faut pas perdre de vue que c’est CSC qui rachète Entreprise Services. C’est donc CSC qui définira la stratégie et qui décidera des adaptations et changements. De même, il sera nécessaire d’intégrer les deux entreprises et d’harmoniser le fonctionnement de l’ensemble des activités. Il est donc prévisible que de nombreuses adaptations soient mises en œuvre et que cela affecte significativement votre emploi.
- Comment préserver mes conditions de travail ?
Il existe plusieurs moyens de préserver les conditions de travail après le transfert. L’article L.2261-14 du Code du travail prévoit le maintien provisoire de la convention collective de branche et des accords d’entreprise en vigueur chez le précédent employeur pendant 15 mois (préavis de 3 mois + 12 mois).
Ce délai peut être abrégé avant l’échéance des 15 mois si le nouvel employeur conclut un accord de « substitution ou d’adaptation » avec les organisations syndicales. A l’issue du délai de 15 mois, si aucun accord de substitution ou d’adaptation n’est conclu, le salarié peut revendiquer le maintien des avantages individuels qu’il a acquis en application des conventions et accords collectifs de son précédent employeur. Il est aussi à noter que les avantages plus favorables accordés par l’employeur en vertu d’un usage ou d’un engagement unilatéral sont également transmis au nouvel employeur.
Pour finir, il est aussi possible de conclure un accord tripartite avant le transfert. Cet accord serait signé entre HPE, CSC et les organisations syndicales représentatives chez Hewlett Packard et permettrait de préciser et de garantir bon nombre de sujets (garantie d’emploi, indemnités si licenciement, convention collective, acquis sociaux, rémunération, conditions de travail, lieu de travail, temps de travail, santé et prévoyance, voiture et carte essence, mobilité géographique, modalités pratiques…). Un tel accord a la faveur de l’UNSA et serait la meilleure garantie possible pour les salariés transférés.
- Existe-t-il un risque pour mon emploi après le transfert ?
Oui indéniablement ! Lorsque deux entreprises de cette taille se regroupent, il y a toujours de la redondance et une volonté « d’optimisation ». L’absorption par CSC d’Enterprise Services ne sera pas chose aisée. D’un point de vue des masses, ES est deux fois plus gros que CSC (en chiffre d’affaires et en nombre de salariés). L’intégration de deux sociétés ayant des modes de fonctionnent très différents va poser des problèmes. De même, le mode de gouvernance de CSC devra être complètement repensé, afin de s’adapter à la nouvelle échelle de l’entreprise et à sa nouvelle stratégie.
Tous ces éléments sont un vrai challenge pour ce nouveau mastodonte. Il est indéniable que l’objectif de CSC au niveau mondial sera de réduire massivement les effectifs (il faut bien rentabiliser l’investissement !). Certains analystes parlent de la suppression de plus de 75 000 emplois au niveau mondial. Cela se déclinera localement et la France devra payer son tribut !
- Quel sera le devenir d’OTS ?
Le projet OTS a suscité et suscite de nombreuses inquiétudes. Le fait de regrouper les salariés sur le bench, sur des emplois en décroissance et du RUN dans une même entité n’est pas de nature à nous rassurer. Pour cette raison, l’UNSA a été le premier syndicat à indiquer qu’il ne signerait pas l’accord de méthodologie négocié avec la Direction.
Néanmoins, aujourd’hui OTS existe et il convient d’envisager son devenir. L’objectif premier de la Direction est d’éviter un dérapage du planning. Il est donc peu vraisemblable qu’ils prennent le risque d’externaliser d’OTS préalablement au SplitMerge CSC. Il conviendra donc d’obtenir des garanties pour les salariés de cette organisation avant le transfert.
- Quel serait le scénario le plus favorable ?
Celui que nous définirons ensemble avec vous ! Le projet doit garantir pour les salariés 1. les conditions de transfert/intégration, 2. les conditions d’emploi et 3. les garanties d’emploi. Nous privilégions la signature d’un accord tripartite (voir la question comment préserver mes conditions de travail ci-dessus), qui serait à nos yeux le meilleur moyen de préciser et sécuriser le projet pour les salariés d’Enterprise Services. Nous considérons qu’un bon accord est plus favorable qu’un long contentieux et espérons à ce titre que la Direction se montrera raisonnable et qu’elle sera ouverte à la négociation.
- Quel sera le devenir des salariés qui resteront chez HEWLETT PACKARD ?
Très différent de ce qu’il est aujourd’hui et avec beaucoup d’incertitudes ! L’inquiétude va au-delà des salariés d’Enterprise Services et concerne aussi ceux qui doivent rester chez HEWLETT PACKARD. Nous ne savons pas quelle est la stratégie de la Corporation et craignons que les enjeux financiers prévalent sur le reste.
La question qui maintenant se pose est de savoir qui sera le prochain de la « revente par appartements » ? En France, les effectifs de l’entreprise vont fondre de moitié. Cela aura des incidences dans à peu près tous les domaines. Certains estiment qu’il est préférable d’anticiper et qu’il est temps d’aller voir ailleurs. Il est aussi légitime de s’interroger sur le devenir de certains métiers.
Au niveau business, de nombreuses questions se posent sur le devenir de HEWLETT PACKARD sans une structure de services conséquente. Ainsi, l’analyste Thomas Bittman du Gartner fait le commentaire suivant « Comment être un partenaire stratégique de la transformation sans l’appui d’une activité de services solide ? ». Un autre analyste (Charles King) se pose des questions sur le même thème « Il y a lieu de se demander si HPE ne sera pas confrontée à des handicaps concurrentiels face à des entreprises comme IBM, Dell et Lenovo qui disposent de services aux entreprises conséquents ».
Pour en avoir discuté avec vous, nous savons que vous vous posez de nombreuses questions et reviendrons plus longuement sur ce sujet très prochainement.
N’hésitez pas à nous poser des questions et à communiquer avec nous.
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