La prévoyance dans le rouge
Depuis début janvier 2016 se déroule une des négociations les plus importantes de l’année 2016 parce qu’elle va toucher tous les salariés de HPE sur le thème très sensible de la protection sociale.
L’objectif de cette négociation est d’aboutir à une revue structurelle du régime de prévoyance pouvant conduire à des modifications du contrat telles que des hausses de cotisations ou à des baisses de prestations. Avec des comptes déficitaires et un contrat GAN qui arrive à échéance le 31 décembre 2016, la situation est préoccupante.
C’est de notre argent et de l’avenir de notre protection dont il s’agit ici.
La prévoyance c’est quoi ?
La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne. La prévoyance couvre les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l’activité professionnelle, et de fait aux revenus de l’assuré.
La prévoyance est une protection sociale qui complète celle du régime obligatoire. La Sécurité Sociale prévoit en effet des indemnités pour chacun de ces risques, mais elle ne couvre pas totalement le manque à gagner des assurés.
Contrairement à la mutuelle santé, dont le rôle est de compléter le remboursement de la Sécurité Sociale uniquement sur la partie soins (après un accident par exemple), la prévoyance nous vient en aide financièrement dans notre vie de tous les jours.
Elle compense les pertes de revenus de l’assuré en cas d’impossibilité de travailler, lui permettant ainsi de garantir son niveau de vie dans des circonstances difficiles. En cas de décès, la prestation correspond à un capital/une rente versée au conjoint survivant, et rente éducation (adressée aux enfants survivants, pour le financement de leurs études par exemple).
Chez HPE le régime de prévoyance est assuré par un contrat collectif auprès de l’assureur GAN qui est géré par le courtier MERCER.
Un régime de prévoyance déficitaire en 2015
En janvier 2016, la direction de HPE France a indiqué dans un message à tous les salariés qu’elle allait procéder, à titre exceptionnel sur l’année civile 2016, au versement d’un complément de contribution au régime de prévoyance, à hauteur d’environ 30% des cotisations totales actuelles du régime de prévoyance HPE (ce qui représente une masse de cotisations supplémentaire de l’ordre d’un million d’euros).
Cette contribution, financée à 100% par HPE, apparaît sur le bulletin de Paye du mois de janvier. Elle représente pour chaque salarié une contribution exceptionnelle patronale totale de 295 euros. Elle implique des cotisations sociales CSG-CRDS (24€) ainsi qu’une réintégration dans le net fiscal, à la charge du salarié.
Ouverture de négociation sur le régime de prévoyance en 2016
Direction et organisations syndicales se sont réunies en décembre 2015, afin d’aboutir à une revue du régime de prévoyance d’HPE compte tenu des déséquilibres du compte de prévoyance.
Dès le début de cette négociation, les organisations syndicales ont souhaité se faire accompagner par un expert pour examiner en détail les comptes du régime de prévoyance.
Un premier examen des comptes de résultat de prévoyance a révélé une très forte augmentation des provisions de l’assureur GAN (passage de 6,8 millions à 11,8 millions d’euros) au titre des provisions pour arrêt de travail (ce point fait d’ailleurs l’objet d’une analyse par notre expert).
En janvier 2016, la direction a souhaité conclure avec les organisations syndicales un accord portant sur les grands principes d’équilibre du régime de prévoyance, pour implémentation d’un nouveau régime au 1er janvier 2017. Un des grands principes proposés par la direction repose sur le fait que les modifications du contrat ne conduiraient à aucune augmentation des engagements financiers pour l’employeur.
C’est précisément ce point qui nous pose problème à l’heure ou notre expert travaille sur le diagnostic détaillé du déséquilibre (et donc des responsabilités )…
Le calendrier prévisionnel des négociations prévoit des réunions entre février et mai 2016.
La position de l’UNSA
Nous pensons que chacun doit prendre ses responsabilités, les organisations syndicales tout comme l’entreprise HPE. Pour ce faire, il faut d’abord diagnostiquer pourquoi il y a eu ces dérives budgétaires et qui en est le responsable avant de décréter d’emblée ne pas accepter augmenter les cotisations patronales. L’analyse fine de la situation par notre expert peut nous éclairer sur ces raisons.
À titre d’exemple, nous avions énoncé quelques pistes :
- Le vieillissement, avec une pyramide des âges déséquilibrée (moyenne 46 ans pour HPE F et 49 ans pour HPE CCF) qui augmente inévitablement le risque. Ceci est la conséquence d’une faiblesse d’embauche des jeunes et de l’absence de la gestion des fins de carrière des séniors.
- Les méthodes de management qui sévissent dans certains services qui conduisent à des arrêts maladie et des « burn-out ».
- Le split entre HPE et HPI qui nous a été annoncé par la Direction comme « transparent », mais qui a un impact sur les contrats (moins de cotisants donc changement de l’assiette de cotisation).
- La gestion administrative des arrêts de travail qui manque de rigueur, de suivi et engendre des décalages de provisions.
- La mauvaise qualité de l’accompagnement au retour à l’emploi et le maintien dans l’emploi qui peut conduire à des rechutes et à une augmentation des arrêts maladie.
Nous ne souhaitons pas abonder dans la direction qui consisterait à augmenter les cotisations ou baisser les prestations sans comprendre les raisons qui ont conduit à cette situation.
Les discussions ne vont pas être faciles, il s’agit d’un pan complet de notre protection sociale qui est en jeu.
Dans un contexte où le pouvoir d’achat des salariés est mis à rude épreuve par des négociations annuelles obligatoires vidées de leurs sens, la protection sociale et ses conséquences sur le porte-monnaie des familles revêtent un caractère tout particulièrement sensible.
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à venir nous rencontrer.
