INFO CE HPF du 19 février 2012
Frais de déplacements : consultation reportée
Lors du comité d'entreprise HP F du 19 février 2012, la direction d'HP a retiré de l'ordre du jour le sujet "Information et consultation sur la note de service sur les conditions de déplacements". La direction a déclaré revenir devant les élus du CE le mois prochain avec un projet "plus large".
DÉCLARATION UNSA : Vote des PV de CE du 20/21 novembre 2012 et du 11 décembre 2012
" Afin de vérifier la fidélité de la restitution de certains comptes rendus, les élus UNSA ont demandé au secrétaire du CE HP F de pouvoir écouter les bandes sonores des réunions du comité d’entreprise HP F du 20/21 novembre 2012 et du 11 décembre 2012.
Concernant le compte rendu de la réunion du 20/21 novembre 2012, le secrétaire du CE HP F a décidé, lors de la réunion du 11 décembre 2012, de ne pas répondre favorablement à la demande de l’UNSA de pouvoir écouter les bandes sonores de la réunion et de demander à la société Ubiqus de réaliser la transcription intégrale d’une partie des débats. Cette transcription intégrale, bien que comportant de nombreux propos inaudibles, met clairement en évidence le fait que le compte rendu de cette réunion, qui est soumis au vote aujourd’hui, ne reflète pas fidèlement les débats.
Concernant le compte rendu de la réunion du 11 décembre 2012, la réécoute d’un extrait des bandes sonores, effectué le 23 janvier en présence du secrétaire du CE HP F et d’un élu UNSA, a montré que l'actuel projet de compte rendu ne fait pas une transcription fidèle de propos parfaitement audibles tenus par des élus ou par la direction lors de cette réunion.
Dans un message du 12 décembre 2012, le secrétaire du CE HP F a transmis aux élus les projets de compte rendu pour, entre autres, les réunions du 20/21 novembre 2012 et du 11 décembre 2012. Ces comptes rendus sont ceux qui sont soumis au vote ce jour.
Les élus UNSA rappellent qu’il est de la responsabilité du secrétaire du comité d’entreprise de ne pas omettre de relater dans son procès-verbal les propos tenus par un élu ou par le président du comité d’entreprise et cela même s’il ne les approuve pas. Aucun intervenant, ni même la majorité du comité d’entreprise ne peut censurer, altérer ou déformer un propos qui a été exprimé durant une réunion. Le procès-verbal doit refléter fidèlement les débats et ceci, même si le secrétaire résume certains propos. Il est de la responsabilité du président du comité d’entreprise de s’assurer que les observations faites par l’UNSA soient prises en compte et le secrétaire ne peut pas refuser de les prendre en compte.
Les élus UNSA demandent au secrétaire du CE HP de rectifier les deux projets de compte rendu en y ajoutant ou en rectifiant tous les propos audibles sur les enregistrements sonores qui ont été omis sur les projets actuels.
Les élus UNSA demande au secrétaire du CE que le processus de production du compte rendu de CE soit revu afin que celui-ci soit le reflet fidèle des propos échangés."
UNSA a demandé la réécoute en CE des bandes sonores. Le président du CE a demandé un vote sur ce point. UNSA a été le seul syndicat a voter une complete transparence des propos pour la réécoute des bandes.
MISE A JOUR DU CALENDRIER SOCIAL HP F :
La direction a présenté la mise a jour du calendrier social de HP F qui est issue de l'avenant au protocole d'accord présenté en CE ce jour.
21 fevrier :1ère réunion PDAV le jeudi 21 février
4 mars : remise du Livre II (Volet économique)
18 mars : Negociation PDAV premiere réunion
6 avril : Négociation PDAV dernière reunion
12 avril : Consultation des CHSCT
15 avril : Consultation du comité de groupe sur le Livre II
17 avril : Consultation CE HPF
Nouvelle politique voiture
La direction déclare ne pas être en mesure de présenter la nouvelle politique voiture ce jour comme prévu. La nouvelle politique, que la direction de HP vient de qualifier de "petite révolution" sera présenté au CE d'avril 2013.
