OUVERTURE DE LA PÉRIODE DE VOLONTARIAT (MOBILITE, RETRAITE, PDAV)
Les consultations du comité de groupe du 15 avril et du comité d’entreprise HPF du 16 et 17 avril sur le PSE sont terminées. Ces consultations font suite aux négociations engagées sur un projet de réorganisation que la direction a initialement présenté en juillet 2012. Après 10 mois de réunions et de négociations durant lesquelles la direction d’HP a modifié son projet initial, afin, entre autres, de réduire le nombre de postes impactés et d’adjoindre le volontariat des retraités, les avis ont été rendus et le projet peut être mis en œuvre.
VOLET ÉCONOMIQUE (LIVRE 2)
L’argumentaire économique déployé par la filiale française pour justifier des suppressions de postes découle directement des décisions prises par la maison mère et n’est pas la conséquence d'une étude économique approfondie spécifique à HPF. Ainsi, la justification économique apportée par la direction est sans surprise. Un marché IT européen en recul en 2012, une marge opérationnelle du groupe qui baisse légèrement et une situation financière du groupe affaiblie sont les principaux ingrédients du cocktail justifiant la mise en œuvre du plan.
Le projet initial prévoyait la suppression de 269 postes. Le projet qui sera mis en œuvre n’en compte plus que 173 (-35,7 %). La direction a indiqué lors de la réunion du comité d’entreprise HPF du 17 avril dernier qu’il convenait d’ores et déjà de déduire des 173 postes, 18 postes (11 mobilités internes et 7 départs). La direction estime même que d’ici à la mise en œuvre effective du plan, ce chiffre pourrait être étendu à 24 postes à déduire (et non 18). Sur ces bases, il ne resterait donc que 149 postes à supprimer. En complément, il est prévu jusqu’au 31 octobre 2015 la création de 123 postes pour HP en France, principalement destinés à de jeunes diplômés.
Le Plan de Départ Anticipé Volontaire intervenant après la mobilité interne et le départ à la retraite, le nombre de personnes pouvant prétendre au PDAV sera forcément encore réduit. Nous savons aussi (CE du 19 et 20 février dernier) que 260 personnes se sont renseignées auprès des Points Information Conseil et que parmi elles, il y avait 116 personnes en carrière longue. Dans un contexte où le nombre de postes à supprimer risque d’être inférieur au nombre de volontaires, nous craignions que de nombreux salariés soient déçus !
Pour L’UNSA aucun licenciement ne doit intervenir en dehors du plan. Nous ferons un suivi attentif du décompte des départs et mobilités intervenus depuis le 30 septembre 2012. Dans un premier décompte, nous estimons que sur une soixantaine de départs intervenus depuis cette date, il y a environ une vingtaine qui sont sur des postes supprimés dans le cadre du PSE et qui pourraient donner lieu à une requalification pour licenciement économique.
PLAN DE DÉPART ANTICIPE VOLONTAIRE : (PDAV)
L’accord PDAV a fait l’objet d’une consultation du CE HPF le 16 avril. En l’absence d’une annexe essentielle « bulletin d’adhésion », les élus n’ont pas rendu d’avis lors de cette réunion. Le 17 avril, sans qu’aucune avancée n’ait été constatée sur ce point, un avis sur l’accord PDAV a été donné par le comité d’entreprise HPF. L’UNSA n’a pas participé à ce vote.
La direction nous a communiqué hier la première mouture du « bulletin d’adhésion ». Il est à noter que ce document nous a été communiqué le jour même de la date prévue pour la signature de l’accord PDAV (22 avril) ! Alors même que cette annexe importante à valeur d’engagement « irrévocable » pour le salarié volontaire et qu’elle contient les éléments de renonciation et de rupture du contrat de travail qui doivent être examinés avec attention.
PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI : (LIVRE 1)
Le Livre 1 s’articule autour du volontariat et dans l’ordre suivant d’éligibilité :
- Mobilité interne pour ceux qui appartiennent aux catégories professionnelles impactées
- Départ à la retraite (liquidation retraite à taux plein au 31 octobre 2013 au plus tard)
- Plan de Départ Anticipé Volontaire (PDAV)
Cela signifie qu’à partir du nombre total des postes à supprimer (approximativement 150), il faudra d’abord déduire les mobilités internes, ensuite les départs en retraite et enfin les départs en PDAV.
La période de volontariat est du 23 avril au 13 mai 2013. Les volontaires à la mobilité interne, à la retraite ou au PDAV n’auront aucune confirmation sur l’acceptation de leur candidature au volontariat avant le 31 mai 2013 !
Concernant les modalités de départ, vous avez déjà eu de nombreuses communications sur le sujet et il est aussi du rôle de la direction de communiquer sur le sujet, nous ne reprendrons donc pas dans la présente communication le détail des modalités de départ. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Les salariés se poseront certainement beaucoup de questions et il ne leur sera pas facile de se décider compte tenu de la complexité et des incertitudes du projet. Lors de la consultation le 17 avril, l’UNSA a fait remarquer que le PDAV constituait la clef de voûte du PSE et qu’il subsistait des risques que HP fait potentiellement porter aux salariés :
- Les éventuels changements législatifs sur l’âge de liquidation de la retraite et sur la durée des cotisations pour les cadres
- Le caractère « irrévocable » pour les salariés qui signeraient leur engagement en 2013 pour un départ en 2014 (éventualité d’un changement fiscale en 2014)
- Les deux mois de portage supplémentaires liés au départ en octobre 2014 pour une candidature validée entre novembre et décembre 2014
Bien que le PDAV et le volontariat soient la meilleure forme possible de PSE, nous regrettons, malgré tout, que ce plan voie partir des salariés en préretraite 8 ans avant l’âge de la retraite, alors que d’autres salariés plus âgés et plus proches de la retraite seront priés d’attendre ou de partir hors PSE.
Enfin et pour finir sur une note positive, nous notons avec satisfaction que HP accordera des augmentations collectives aux bénéficiaires du PDAV (la revalorisation annuelle de la rente étant plafonnée à 2,5 %). Cette revalorisation est obtenue au travers du placement global de la rente. Augurons que cette mesure sera bientôt aussi appliquée à l’ensemble des salariés et que l’entreprise réintroduise prochainement des « augmentations collectives » ;o)
SIGNATURE DE L’ACCORD PDAV
L’accord PDAV a été soumis à la signature des syndicats le 22 avril. Compte tenu de la réception tardive de l’annexe « bulletin d’adhésion », l’UNSA prendra le temps nécessaire à l’analyse de ce document et n’envisage pas de signer cet accord à la hâte. Même si l’ouverture du volontariat est prévue le 23 avril, nous prendrons le temps nécessaire avant décision.
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Maxime Agout - Olivier Cauchoix - Dominique de la Motte - Didier Dechamps - Roger Flamant - Michel Lesvenan - Maxime Pilisi
